CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Dernière mise à jour : 06 Avril 2023

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Jérôme SOENEN, « KOAD » vend à ses clients des tables, bancs, Billots et autres objets et accessoires en bois (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.atelierkoad.com
Jérôme SOENEN, nom commercial « KOAD » est soumis au régime de l’auto-entrepreneur, immatriculée à la chambre des metiers et de l'artisanat de Vannes sous le numéro 881 372 528 ; adresse 10 Bd des Iles 56000 Vannes; Email: contact@atelierkoad.com (ci-après « KOAD »).
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Objet
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par KOAD aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en validant la commande.

Le Client
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par KOAD.
Les informations communiquées à KOAD lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
KOAD se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées par KOAD avant toute commande sur site Internet de KOAD: https://www.atelierkoad.com.

Les photographies et les graphismes figurant sur  le site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de l’entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.

Processus de commande
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
• le Client sélectionne et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité.
• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier
la quantité,
• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client rempli le formulaire de commande et
indique les données personnelles nécessaires à la commande ;
• le Client doit choisir son mode de livraison ;
• le Client doit choisir son mode de paiement ;
• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison,
• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
• Le Client procède au paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
KOAD se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales.
KOAD se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, KOAD contactera le Client par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la commande, KOAD communiquera au client promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, KOAD remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par KOAD de la commande après vérification par KOAD de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de la commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

Paiement
Le Site propose un paiement Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, KOAD confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. Le règlement des achats par carte bancaire s’effectue via la plateforme sécurisée .
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors taxe (exonération de TVA selon article 293B du CGI). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
KOAD peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que KOAD serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de KOAD jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par KOAD.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à KOAD une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant HT (exonération de TVA selon article 293B du CGI) de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause `` Retard de paiement ``, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de KOAD.

Clause de réserve de propriété
KOAD conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, KOAD se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Expédition
KOAD s’engage à traiter la commande du client dans les délais annoncés dans chaque fiche produit. Un courriel sera adressé au client afin de l’informer de son expédition. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les 3 à 5 jours ouvrés. Il aura alors la possibilité de procéder soit à l’annulation de sa commande, soit à l’échange du produit acheté. Dans le premier cas, KOAD remboursera au client les sommes payées. Dans le second cas, KOAD informera le client des modalités selon lesquelles il pourra procéder à l’échange. Dans ces deux cas de figure, le client reconnait expressément renoncer à solliciter des dommages et intérêts à KOAD du fait des potentiels désagréments qui pourraient résulter de l’indisponibilité du produit.

Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Les livraisons sont effectuées par colissimo
vers la France métropolitaine ou en Colissimo International, le délai de livraison étant, à titre indicatif, entre 48 et 72 heures pour la France à compter de la prise en charge du colis par la poste et de 3 à 8 jours ouvrés selon la destination. La livraison du colis se fera avec remise sans signature. Les frais de livraison sont fonction du poids du billot. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont le client dépend. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à KOAD.
Livraison des billots sur pieds :
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
• Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Force majeure
La responsabilité de KOAD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Réception des produits
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à KOAD.
Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre KOAD pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 10 ci-dessus.

Garanties
Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à :
KOAD, Email: contact@atelierkoad.com

Droits de rétractation du client
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer KOAD de sa décision de rétractation soit en lui adressant un formulaire de rétractation, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : koad.billot@gmail.com 
Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à KOAD à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
KOAD conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
KOAD doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle KOAD a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Effet du contrat
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits de KOAD et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de KOAD notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de modèle et sont protégés par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par KOAD, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par KAOD par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par KOAD fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Traitement des données personnelles
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

Règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit s’adresser à KOAD par courriel à : koad.billot@gmail.com. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, Tél. : 01 42 15 30 00, E-mail : info@cmpvd.fr, site internet http://mediation-vente-directe.fr/ qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre KOAD et le Client. 

Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun

Formulaire de rétractation (à renvoyer par mail)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)
À l’attention de KOAD – contact@atelierkoad.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
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Commandé le(*)/reçu le(*) : ..................................................................
Nom du Client : ......................................................................................
Adresse du Client : ......................................................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Date : ....................................................................................